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Il est chargé d’exécuter les décisions du Bureau du C.A et d’assurer le bon fonctionnement de H.D.
Il ordonnance les dépenses.
Il est également co-signataire des procès-verbaux des réunions de l’association après leur adoption avec le Secrétaire.
Les procédures en justice, y compris les recours administratifs, en demandant ou en défendant, seront engagées et poursuivies à la diligence du Conseil d’Administration, représenté par le Président. Cette tâche peut être exécutée par un autre membre du Conseil d’Administration ou par le Coordinateur Exécutif lorsque celui-ci est spécialement désigné à cette fin.
Le Président signe tout contrat ou convention liant H.D. à tiers.
Il est aidé dans sa tâche par le Secrétaire qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
Secrétaire :
Il rédige les rapports du C.A et de l’A.G et assure sa diffusion. Il rédige les avis des différentes réunions. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux. Il tient à jour les fichiers des membres. Il s’occupe des archives de l’association. En fin de mandat du Conseil d’Administration, il présente un rapport bilan.
Trésorier :
Il assure les décaissements des fonds en banque. Il gère les fonds et le matériel de H.D., renseigne le C.A sur l'état des finances et assure le recouvrement des ressources. Il présente un rapport financier à l’AG.
Conseillers :
Ils donnent leur avis et prodiguent d’utiles conseils pour l’avancement des travaux du C.A. Ils participent aux prises de décisions au sein du Conseil d’Administration et mettent leurs expériences au profit des autres membres de l’association. Ils doivent œuvrer pour le renforcement de la fraternité et la cohésion entre les membres de l’association.
Toute fonction au sein du C.A est bénévole. Les membres sont élus pour un mandat de trois (03) ans renouvelable.
Article 15 : La Coordination Exécutive
La Coordination Exécutive est investie des pouvoirs d’animation et de gestion journalière de H.D. Elle est placée sous la supervision du Conseil d’Administration et exerce ses pouvoirs dans les limites fixées par les présents statuts et les décisions du Conseil d’Administration.
Elle est composée de salariés recrutés dont le chef hiérarchique est le Coordinateur Exécutif.
Un document précisera le statut et le mode de recrutement du personnel.
La Coordination Exécutive doit notamment :
- Veiller à l’exécution des activités lorsque celles-ci sont validées par le Conseil d’Administration ;
- Elaborer toutes les propositions à soumettre au Conseil d’Administration ;
- Elaborer des projets d’appel de fonds et en informer le Conseil d’Administration ;
- Mobiliser des fonds pour la mise en œuvre des actions de l’association ;
- Etablir les rapports d’activités et financier de H.D. à l’intention du Conseil d’Administration.
Les attributions spécifiques du Coordinateur Exécutif, chef de la coordination sont précisées dans un cahier de charges élaboré par le C.A. à cet effet.
Article 16 : Le contrôle des comptes
Le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale, lorsqu’il l’estime nécessaire et en fonction des moyens financiers disponibles, désigne un Commissaire aux Comptes assermenté pour contrôler les finances de H.D.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17 : PROVENANCE DES RESSOURCES
Les ressources de l’Association sont constituées de :
- droits d’adhésoin des membres ;
- cotisations annuelles des membres ;
- souscriptions volontaires ;
- dons, subventions et legs de toute personne physique ou morale ;
- l’aide pouvant provenir des organismes nationaux et internationaux ;
- recettes pouvant provenir des manifestations et exploitations de l’association et des fonds placés ;
- prêts ;
- les appels de fonds auprès des personnes de bonne volonté ;
- quotités sur les honoraires des prestations de services ;
- quotités (10%) sur les perdiem perçus par les membres aux séminaires/ateliers et autres.
Article 18 : Ouverture de Compte Bancaire
Le Président, le Trésorier et le Coordinateur Exécutif dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association tout compte de chèques ou compte bancaire dans une institution bancaire de la place. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.
Article 19 : Comptabilité
Elle est tenue par la Coordination Exécutive. Un registre comptable consigne les mouvements financiers de l’association.
La comptabilité, le recouvrement des impayés, l’exécution des ordonnances, la planification des ressources financières et matérielles et la justification des fonds sont assurés par la Coordination Exécutive qui dispose à cet effet d’un service comptable. Un montant fixé dans le règlement intérieur est gardé dans la caisse pour les dépenses courantes.
Article 20 : AFFECTATION DES RESSOURCES
Les ressources de l'association servent exclusivement à réaliser les but et objectifs de l'association tels que définis dans les présents statuts. Toute autre affectation des ressources doit avoir l'accord préalable de l'Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 21 : Modification
Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres régulièrement inscrits. A cet effet, une Commission de trois (03) membres doit être mise en place pour plancher sur les propositions de modifications de textes à soumettre à l’Assemblée Générale pour leur adoption définitive.
Article 22 : Dissolution
L’Association ne peut être dissoute qu’à la demande des 3/4 des membres régulièrement inscrits. Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’association par les 4/5 des voix inscrites. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décide du mode de liquidation des biens de l’association. Après apurement du passif, H.D lègue le reliquat des biens aux associations poursuivant les mêmes but et objectifs au Togo et désignés par l’Assemblée Générale.
Article 23 : Règlement Intérieur
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront complètés par le règlement intérieur approuvés par l’Assemblée Générale.
Article 24 : Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.
Faits et adoptés à Lomé, le 18 Janvier 2003
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
Révisés et adoptés à Lomé, le 15 Août 2011
L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
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