Horizon et Développementsanté et développement |
Règlement intérieur
PREAMBULE
C’est dans le souci de conduire avec perspicacité et efficacité les travaux et les organes de H.D ainsi que les comportements des membres et d’une façon générale de mieux gérer la vie associative au sein de l’organisation que le présent règlement est élaboré conformément à l’Article 23 des statuts.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Devise
Horizon Développement (H.D) a pour devise : engagement – réflexion - action
Article 2 : Logo
Le logo de H.D est constitué d’un cercle rond bleu pour signifier que les actions de développement n’ont pas de limite. A l’intérieur de ce cercle se trouve HD (en bleu) collé sur fond jaune pour démontrer que c’est en rang serré que nous devons mener nos actions.
TITRE II – DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article 3 : Devoirs des membres
Tout membre de H.D. a comme devoirs de :
- participer régulièrement aux réunions et Assemblées Générales ;
- participer aux prises de décisions et aux choix des responsables par vote ;
- s’acquitter des droits d’adhésion et des cotisations à temps ;
- participer à toutes les activités de H.D. ;
- respecter les dispositions des différents textes et les organes mis en place.
Tout membre requis pour un travail spécifique de l’organisation doit s’exécuter le plus efficacement possible pour la réussite de sa mission.
Tout membre de l’organisation doit avoir un comportement décent et honorable dans les Assemblées et manifestations de l’organisation. Il doit du respect aux autres membres quels que soient leur classe sociale, leur âge ou leur profession. Il se doit de contribuer à l’instauration et à l’entretien d’un esprit de fraternité et de cohésion au sein de l’association.
Tout membre, avant de prendre la parole, doit au préalable, lever la main pour le signaler et ne peut intervenir que sur l’autorisation du Président ou de celui qui dirige la séance.
Article 4 : Droits des membres
Les membres de H.D. ont pour droits :
- de bénéficier de tous les services offerts par H.D ;
- de bénéficier de tous les avantages liés à l’adhésion à H.D. ;
- d’être informés de l’évolution de toutes les activités de l’association ;
- d’être formés et éduqués ;
- de réclamer les informations auprès de la Coordination ou du C.A ;
- de voter et d’être élus ;
- d’exprimer leurs opinions lors des réunions.
Les membres sympathisants et les membres d’honneur ne sont ni votants, ni éligibles.
Peuvent obtenir des faveurs de l’association, les membres ayant rempli leurs devoirs et obligations envers celle-ci.
TITRE III : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 5 : Droits et devoirs des membres du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration (C.A) sont élus en Assemblée Générale pour un mandat de trois (03) ans renouvelable.
Article 6 : Aucun membre du C.A. ne peut déléguer sa fonction ; il peut au plus donner mandat à un autre membre pour le représenter et voter en son nom en lieu et place dans une réunion déterminée du Bureau.
Le mandat est donné sous forme écrite et annexé au procès-verbal de la réunion. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux (02) voix y compris la sienne.
Article 7 : En cas de vacance de siège d’un membre par suite de décès, démission ou toute autre cause, l’Assemblée Générale pourvoit immédiatement à son remplacement pour le reste du mandat de son prédécesseur.
Article 8 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Assemblée Générale, pour accomplir ou pour autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et pour représenter l’Association vis-à-vis des pouvoirs publics, des tiers et de toute administration de la République Togolaise à l’étranger.
Il est l’organe de suivi des décisions de l’Assemblée Générale.
Article 9 : Les membres du C.A. sont tenus d’apporter les plus grands soins à la gestion des affaires de l’association et de remplir consciencieusement leurs obligations.
Ceux qui manqueraient à leurs obligations seront individuellement et solidairement responsables envers l’association du préjudice qui résulterait de leurs comportements.
Une absence répétée et non justifiée conduit automatiquement au remplacement du membre défaillant.
Article 10 : Le C.A. gère les affaires de l’association en se conformant aux dispositions légales statutaires et en observant les décisions de l’Assemblée Générale. Il doit en particulier observer les limitations qui lui sont imposées dans l’exercice de ses fonctions par la loi, les statuts ou l’Assemblée Générale.
Article 11 : Les membres du C.A. doivent jouir de leurs droits civiques et moraux et n’avoir subi aucune peine afflictive ou infamante.
Article 12 : Il est interdit aux membres du C.A. de contracter des emprunts auprès de la trésorerie, de se faire consentir un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par des engagements envers des tiers.
Article 13 : Sans préjudice des règles du droit commun, les membres du C.A. sont personnellement responsables des conséquences des infractions qu’ils peuvent commettre dans l’exercice de leur mandat.
Si la gestion de l’Association est défectueuse par le fait d’un membre ou de toute autre personne, les responsables de ces infractions seront passibles des peines prévues par la réglementation en vigueur au Togo.
TITRE IV : ELIGIBILITE
Article 14 : Election des membres du Conseil d’Administration
14.1. Commission Electorale
- Une commission Electorale (CE) de trois (03) membres dont un (01) Président et deux
(02) Rapporteurs sera élue ou désignée le jour de l’Assemblée Générale Elective.
- La Commission Electorale est chargée d’examiner les dossiers de candidature et de propositions de candidats.
- Elle peut faire appel au Président du C.A. pour des informations complémentaires en cas de besoin.
- La Commission Electorale est chargée de toute l’organisation matérielle du scrutin.
14.2. Procédure électorale
- Les candidats retenus par la Commission Electorale ont droit à un temps de parole de trois (03) minutes au maximum pour s’adresser à l’Assemblée Générale et se faire connaître d’elle avant le vote.
- L’élection se fait au scrutin secret et à la majorité simple de votants inscrits. En cas de ballotage observé à l’élection, un deuxième tour est organisé. Le candidat ayant obtenu le plus de voix au second tour est déclaré élu.
- Les élections sont présidées par la Commission Electorale.
TITRE V : REUNION
Article 15 : Réunion du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale
15.1. Le C.A. se réunit ordinairement chaque trimestre en session ordinaire sur convocation du Président et à chaque fois que les circonstances l’exigent.
15.2. Tous les membres du Bureau du C.A sont tenus d’assister à toutes les réunions sauf cas de force majeur. Toutefois, le Bureau du C.A délibère valablement à la majorité simple des voix. Inscrites. Les absences motivées doivent être signalées si possible avant la réunion, si non dans les quarante huit (48) heures qui suivent au Secrétariat Général qui en informe le Président.
